Subvention de téléphones : Free décidée à faire plier ses concurrents

L’opérateur de téléphonie réclame de grosses sommes d’argent à ses principaux concurrents, accusés de concurrence déloyale pour leur politique de subvention des smartphones aux usagers.

Xavier Niel continue de mettre la pression sur ses concurrents à cause de la subvention accordée aux clients pour les smartphones. Le différend engagé depuis 2012 avec Orange et Bouygues Telecom connait un nouveau rebondissement. Le magazine L’Express indique en effet que Free réclame désormais 1,5 milliard d’euros à ces deux entreprises. C’est-à-dire 790 millions d’euros à Orange et 780 millions à Bouygues. Il leur est notamment reproché de pratiquer sans en assumer les contraintes prévues par la loi, une politique de crédit à la consommation avec la subvention des mobiles, proposée aux usagers.

En effet, les trois opérateurs mobiles historiques en France proposent aux clients de souscrire à un abonnement plus un nouveau téléphone dont le remboursement est échelonné sur une certaine période (24 mois généralement). Une pratique très courue qui suscite l’ire de Free. Selon son patron, Xavier Niel, cette démarche ouvre la voie à la pratique des taux d’usure de l’ordre de 400% dans le dos du consommateur. D’autant plus que le quatrième opérateur de téléphonie mobile français vend lui ses smartphones indépendamment d’un quelconque abonnement.

Un long combat

D’où le combat engagé contre cette pratique dès les premiers mois de l’arrivée de Free sur le marché français en 2012. La justice était saisie et en 2018, le groupe de Xavier Niel obtint en partie gain de cause. La Cour de cassation estimait alors que la subvention des smartphones enfreignait dans une certaine mesure la loi, en l’occurrence le code de la consommation. Une victoire en demie teinte puisque l’arrêt ne remettait guère fondamentalement en cause le fait pour les opérateurs d’accorder des subventions aux abonnés pour les téléphones.

Quoi qu’il en soit, Free avait demandé 612 millions d’euros de dommages à Orange. Une somme revue depuis à la hausse, que ses concurrents contestent vivement. Bouygues a même décidé de contre-attaquer en demandant à son tour 1,5 million d’euros de dommages et intérêts à l’entreprise de Xavier Niel.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de se saisir de l’affaire. L’État engagé pour la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, réfléchi à s’attaquer au secteur de la téléphonie. Et pour cause, la subvention des smartphones encourage le public à changer de terminal téléphonique de plus en plus rapidement. Alors que leur fabrication participe à la destruction de la planète.

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