La Cour d’appel de Paris a rejeté jeudi le deuxième plan de sauvegarde des deux sociétés de Bernard Tapie et la conversion de leur sauvegarde en redressement judiciaire. L’homme d’affaires a été condamné à rembourser plus de 400 millions d’euros dans l’affaire de l’arbitrage, un montant qu’il conteste.
Une bonne nouvelle pour les créanciers
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le placement en redressement judiciaire des sociétés de Bernard Tapie condamné à rembourser plus de 400 millions d’euros dans l’affaire de l’arbitrage, un montant qu’il conteste. Les sociétés de l’ancien patron de l’Olympique de Marseille, sur lesquelles pèse cette dette, sont placées en redressement judiciaire depuis une décision du tribunal de commerce de Paris le 18 janvier 2019. Ce jour-là, le tribunal avait aussi rejeté un 2e plan de remboursement proposé par Bernard Tapie pour étaler le paiement de sa dette sur six ans.
Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais en litige avec Bernard Tapie, a déclaré que cette décision lui permettait d’aborder avec « confiance » les jugements du tribunal de commerce de Bobigny prévus le 30 avril sur un projet similaire de plan de redressement.
Un troisième plan en cours d’examen par le tribunal de commerce de Bobigny
François Kopf, avocat de Bernard Tapie, considère précisément que l’essentiel se jouera devant la juridiction de Bobigny et que la décision rendue jeudi ne concerne qu’« un aspect ancien de l’affaire ». L’homme d’affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, a proposé un 3e plan de remboursement, impliquant la vente de l’hôtel de Cavoye, sa résidence parisienne qu’il estime à 90 millions d’euros. Ce plan est en cours d’examen par le tribunal de commerce de Bobigny, qui doit rendre sa décision le 30 avril. En cas de rejet, le tribunal pourrait prononcer la liquidation judiciaire des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient l’hôtel de Cavoye et la villa Mandala à Saint-Tropez.
Condamné à rembourser les 403 millions d’euros de l’arbitrage
Le litige entre Bernard Tapie et le CDR est lié à la vente de l’équipementier sportif Adidas en 1993, opération au cours de laquelle le dirigeant dit avoir été floué par le Crédit Lyonnais. En 2008, il a reçu 403 millions d’euros dont 45 millions pour préjudice moral dans le cadre d’un arbitrage ensuite contesté en justice.
Jugé pour escroquerie, l’ancien député et ministre de la Ville au sein du gouvernement Bérégovoy a bénéficié en juillet dernier d’une relaxe mais reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros de l’arbitrage.